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DELIBERATION n° 75-576/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-576/SG/CD du 28 mars 1975) …
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Est rendue exécutoire la délibération n° 98/8° L du 21 mars 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975.