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Arrêté n° 71-198/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendue exécutoiré la délibération n° 158/7° L du 26 janvier 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à M. Mohamed Djama Elabe, la ocncession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du lotissement fu marabout.