Art. 1. — La composition de la commission de recensement général des votes prévue à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du

19 août 1950 est fixée comme suit en vue de l’élection partielle à la chambre des Députés dont le scrutin a été fixé le 14 mars 1971.

M. Jambon, magistrat : président.

M. Lovel, adjoint au Chef de District: membre.

M. V. Dell’Aquila : membre.

Un représentant, de chacune des listes des candidats, désigné par le président, pourra assister aux opérations de la commission.

Art. 2. — La commission instituée à l’article 1 ci-dessus aura son siège au Palais de Justice de Djibouti.

Elle se réunira le lundi 15 mars 1971 à 8 heures.

Art. 3 — Chaque liste de candidats notifiera au président

de la commission le nom du représentant qu’elle proposera pour

assister aux opérations de ladite commission, au plus tard, le 13 mars 1971 à midi.

Art. 4 — Les travaux de la commission devront être achevés au plus tard Ie 18 mars 1971.