Effectuer une recherche
Arrêté n° 73-108/SG/CD la Chambre des Députés organisant la lutte contre les maladies vénériennes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 318/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas organisant la lutte contre les maladies vénériennes.