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Décret n° 22/12/1972 portant nomination de magistrat (J.O.R.F. n° 301 du 27 décembre 1972, p. 13501).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 1972, M. René Bilbao, magistrat du premier groupe du
premier grade, détaché auprès du ministère des affaires étrangères (secrétariat d’Etat aux affaires étrangères, chargé de la coopération), afin d’être mis à la disposition de la République du Sénégal, est nommé procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Bocle, qui a été placé en position de congé spécial.