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Décision n° 75-290/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art.1er– Le garde de ite classe Mohamed Ali Mohamed,mle 1117 est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.
Il sera rayé des contréles le méme jour.
Il recevra le certificat de liberation.