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Arrêté n° 69-3/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer

Edition n° 2 du 25/01/1969

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre, 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci;

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail outre-mer et spécialement son article 211:

Vu l’avis émis par la Commission consultative du Travail dans sa séance du 31 octobre 1968.

ARRÊTE

Art. 1. — Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir au titre de l’année 1969, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer:

MM. Ahmed Cassim, Balussou, Dell’Aquila, Fond, Fouriscot, Houmed Aboubaker, Lacampagne, Mohamoud Haïd, Martini (Ernest), Martini (Jean), de Précourt, Villar, Yacoub Halato.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communique partout ou besoins sera. 

Djibouti, le 2 janvier 1969.

ALI AREF BOURHAN..