Art 1 Fst promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1084 du 27 novembre 1968 portant règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 30 décembre 1938.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et Communiqué partout où besoin Sera.