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JORD n° 1 du 10/01/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 74-1101 modifiant l’ordonnance n’ 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
  2. Loi n° 74-1102 complétant la loi 67-523 du 3 juillet 1967 relative à la Cour de cessation (1) – (JORF n° 302 du 27 décembre le page 13 068 )
  3. Arrêté n° le 29 Novembre 1974 Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
  4. Arrêté n° le décembre 1974 Institution d’un comité technique paritaire central auprès du directeur des territoires d’outre-mer

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. DELIBERATION n° 79/8° L Est approuvé pour l’exercice 1975.
  6. DELIBERATION n° 80/8 L portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti Pesmes 1975.
  7. Arrêté n° 74-2039/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 80/8° L.
  8. DELIBERATION n° 76/8 L Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1975) – (rendue a exécutoire par arrété n° 74-2037/SG/CD du DU 31 décenbre 1974
  9. Arrêté n° 74-1971/PCG prescrivant l’interdiction da solliciter un permis de conduire.
  10. Arrêté n° 74-1972/PCG preserivant la suspension du permis de conduire
  11. Arrêté n° 74-1970/SG/CG portant justement du prix de venté, des normes et des tarifs de publicités, avis, communiqués et petites annonces du journalLe reveil de Djibouti.
  12. Arrêté n° 74/2035/SG/CD portant réajustement du prix de vente, des norme et des tarifs de publicités, avis, communiqués et petites annonces du journal «Le Réveil de Djibouti ». Annexe a l’arrété n° 74-1970/SG/CGC Annexe tarifaire).

    13. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  13. Décision n° 74-1990/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  14. Décision n° 74-1991/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  15. Décision n° 74-1968/ SG/IAM portant nomination d’okal dans le 2e arrondissement du District de Djibouti.
  16. Décision n° 74-1969/SG/CG accordant une concession de passage par vole aérienne Paris Djibouti à M. Mohamed Ali Ibrahim
  17. Décision n° 74-1916/SG/IAM portant désignation d’un akel de la tribu des Gadaboursi Mahadassé dans le District de Djibouti

    18. MINISTERE DE FINANCE

  18. Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
  19. Décision n° 74-1999/SG/FIN chargeant le chef de pare des Travaux publics de lexpertise des dégAts subis par des véhicules l’occasion accidents de la circulation impliquant un véhicule administratif

    20. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  20. Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
  21. Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.
  22. Décision n° 74-1985/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Padmah a acquérir un terrain non bâti, sis A Djibouti, zone industrielle sud – Titre foncier n° 1489 .

    23. MINISTERE DE FINANCE

  23. Arrêté n° 74-1948/SG/FIN portant exoneration ae la taxe interleure ae consommation d’une voiture Renault R 12 break TL destinée 4 la tombola organisée 4 l’occasion des f€tes commémoratives de Bazeilles

    24. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  24. Arrêté n° 74-2013/SG/CG loguant pour compter du 1er janvier 1975 nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super, carburant, Gas oïl pétrole lampant)
  25. Arrêté n° 74-2014/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1974

    26. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  26. Décision n° 14-2006/SG/IAM portant démission de son emploi a un garde territorial.

    27. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  27. Décision n° 74-2000/SG/FP portant affectation d’un attaché d’administration centrale au secrétariat général du Gouvernement.
  28. Décision n° 74-1960/SG/FP accordant un conge de longue durée (1er tranche) a un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré
  29. Décision n° 74-1958/SG/FP accordant un prolongation de séjour à un gémetre du cadastre.
  30. Décision n° 14-1956/SG/FP mettant a la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.
  31. Décision n° 74-1954/SG/FP portant mutation au cercle de Tadjourah d’un sous-officier du service de santé des Armées.
  32. Décision n° 74-1942/SG/FP figeant un blâme à un planton principal du cadre territorial de Administration générale