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JORD n° 9 du 30/09/1945

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 45-1961 prescrivant en ce qui concerne les non-citoyens jouissant de l’électorat politique rétablissement des listes électorales en A. O.F., Togo, A.EF., au Cameroun et à la Côte française des Somalis pour l’application de l’ordonnance du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies. (inséré au J.O.R.F. du 1er septembre 1945)
  2. Arrêté n° 1096 sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
  3. Arrêté n° 1097 sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
  4. Arrêté n° 1070 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  5. Arrêté n° 1084 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  6. Arrêté n° 1087 est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendance
  7. Ordonnance n° 45-2107 relative aux inéligibilités prévues par l’article 18 de l’ordonnance du 21 avril 1944 modifiée par l’ordonnance du 6 avril 1945
  8. Arrêté n° 1059 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  9. Arrêté n° 1060 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  10. Ordonnance n° 45-2050 du 8 septembre 1945 validant les actes promulgués depuis le 16 juin 1940 en matière d’assurance des marins français du com merce, de la pêche ou de la plaisance et des agents du Service général à bord des navires contre la vieillesse, l’accident, la maladie, l’invalidité et le décès et portant modification à ces textes.
  11. Ordonnance n° 45-2059 portant extension à l’Algérie et aux territoires relevant du Ministère des Colonies de la législation sur la reconstruction aux dommages causés par la guere.
  12. Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  13. Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somali et Dépendances
  14. Arrêté n° 1042 du 5 septembre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
  15. Décret n° 45-1986 relatif au traitement du personnel des services des Travaux publics des Mines et des Techniques industrielles des colonies.
  16. Décret n° 45-1987 du 1er septembre 1945 relatif à l’attribution du complément de solde aux ingénieurs des services des Travaux publics, Mines et Techniques industrielles des Colonies.
  17. Décret n° 45-1960 modifiant à titre exceptionnel dans les territoires de l’Afrique Occidentale Française, au Togo, en Afrique Equatorial Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis, la condition de résidence exigée pour l’inscription des citoyens français sur les listes électorales
  18. Décret n° 45-1962 fixant dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des Colonies, les modalités des opérations relatives aux élections prévues par l’ordonnancé du 22 août 1945
  19. Décret n° 45-1930 portant modification du décret du 2 mars 1945 rendant applicables les dispositions de l’ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des tex.es re latifs à l’indignité nationale dans les co lonies de l’Afrique Occidentale française et du Togo, de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon.
  20. Ordonnance n° 45-1917 modifiant l’article 33 de la loi du 31 mars 1919 (droits des ascendants du 1er degré)
  21. Ordonnance n° 45-1874 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministère des Colonies
  22. Décret n° 45-1867 portant moi ration de l’indemnité spéciale ternaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse Intercoloniale de retraites
  23. Ordonnance n° 45-1818 modifiant le décret organique du 2 février 1852 pour l’élection des députés au Corps législatif
  24. Décret n° 45-1608 portant fixation du maximum des mandats d’articles d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’un, part, le Maroc et les colonies françaises d’autre part.
  25. Ordonnance n° 45-1554 du 16 juillet 1945 relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des colonies.

    26. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  26. Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration, imposant une contribution collective à la fraction Oloto des Assahyamara.
  27. Décision n° 1124 accordant une avance exceptionnelle à M. Raymond, adjoint des services civils.
  28. Décision n° 1122 du 29 septembre 1945.
  29. Arrêté n° 1121 portant expulsion
  30. Décision n° 1120 du 28 septembre 1945
  31. Décision n° 1118 du 27 septembre 1945.
  32. Décision n° 1117 du 26 septembre 1945.
  33. Rectificatif n° 1119 du 26 septembre 1945
  34. Décision n° 1115 du 25 septembre 1945
  35. Décision n° 1108 du 24 septembre 1945
  36. Décision n° 1110 du 24 septembre 1945.
  37. Décision n° 1112 du 24 septembre 1945
  38. Décision n° 1109 du 24 septembre 1945
  39. Décision n° 1113 du 24 septembre 1945,
  40. Décision n° 1111 du 23 septembre 1945
  41. Arrêté n° 1107 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires.
  42. Arrêté n° 1099 portant enquête de commodo et incommodo
  43. Arrêté n° 1101 fixant les fonctions du représentant de la Caisse centrale de la France d’outre-mer à Djibouti.
  44. Décision n° 1103 accordant une avance execptionnelle à M. Guillot Procureur de la République, du chef service judiciaire de la Côte française des Somalis.
  45. Décision n° 1106 complétant celle n° 1080 du 14 septembre 1945.
  46. Arrêté n° 1105 du 21 septembre 1945
  47. Décision n° 1100 du 21 septembre 1945.
  48. Décision n° 1098 du 21 septembre 1945
  49. Décision n° 1102 du 21 septembre 1945.
  50. Décision n° 1104 du 21 septembre 1945,
  51. Décision n° 1095 du 20 septembre 1945
  52. Décision n° 1094 du 20 septembre 1945
  53. Décision n° 1092 du 18 septembre 1945,
  54. Décision n° 1091 du 18 septembre 1945,
  55. Décision n° 1083 autorisant le personnel indigène du Cercle de Djibouti à effectuer des heures supplémentaires.
  56. Décision n° 1088 portant d’une commission de surveillance.
  57. Décision n° 1089 du 17 septembre 1945
  58. Décision n° 1090 du 17 septembre 1945.
  59. Décision n° 1085 du 17 septembre 1945
  60. Décision n° 1081 du 15 septembre 1945
  61. Décision n° 1082 du 15 septembre 1945
  62. Arrêté n° 1078 portant institution en Côte Française des Somalis un Corps, de notables évolués.
  63. Décision n° 1071 accordant la sujétion française au nommé Ali Houssein Hamoudo.
  64. Décision n° 1072 accordant la sujétion française au nommé Farhan Abdou.
  65. Décision n° 1073 accordant la sujétion française au nommé Ali Ahmed Mohamed
  66. Décision n° 1074 accordant la sujétion française au nommé Saïd Mohamed
  67. Décision n° 1075 accordant la sujétion française au nommé Nasser Alaoui
  68. Décision n° 1076 accordant la sujétion française au nommé Nacer Ahmed
  69. Amendement n° 1 077 accordant la sujétion française au nommé Farath Ali
  70. Décision n° 1080 portant nomination d’une Commission chargée de déterminer les minima vitaux des agents de l’Administration européens et indigènes.
  71. Décision n° 1079 du 14 septembre 1945
  72. Décision n° 1068 accordant une avance exceptionnelle à M. Sicard, administrateur adjoint des colo nies.
  73. Arrêté n° 1069 du 12 septembre 1945.
  74. Décision n° 1067 du 12 septembre 1945.
  75. Décision n° 1066 du 12 septembre 1945
  76. Décision n° 1063 accordant une avance exceptionnelle à M. Mazarguil, adjoint principal des Services civils des colonies.
  77. Décision n° 1064 du 11 septembre 1945
  78. Décision n° 1065 du 11 septembre 1945
  79. Décision n° 1062 du 10 septembre 1945.
  80. Décision n° 1061 du 10 septembre 1945.
  81. Arrêté n° 1055 fixant la date de réunion du Conseil du contentieux administratif de la Cote Française des Somalis.
  82. Décision n° 1057 portant expulsion
  83. Décision n° 1056 du 7 septembre 1945
  84. Décision n° 1045 portant radiation de l’affectation spéciale
  85. Décision n° 1046 du 6 septembre 1945.
  86. Décision n° 1047 du 6 septembre 1945
  87. Arrêté n° 1049 du 6 septembre 1945
  88. Décision n° 1054 du 6 septembre 1945
  89. Décision n° 1053 du 6 septembre 1945
  90. Décision n° 1.052 du 6 septembre 1945
  91. Décision n° 1051 du 6 septembre 1945
  92. Arrêté n° 1043 relatif à l’élection à l’Assemblée Nationale Constituante.
  93. Arrêté n° 1044 portant inscription sur la liste des personnes qualifiées pour exercer, par intérim, les fonctions de magistrat.
  94. Décision n° 1040 relative à une mission confiée à MM. Homo et Labory.
  95. Décision n° 1039 portant renouvellement de secours temporaires.
  96. Décision n° 1037 du 4 septembre 1945
  97. Décision n° 1038 du 4 septembre 1945,
  98. Décision n° 1033 du 3 septembre 1945,
  99. Décision n° 1035 du 3 septembre 1945
  100. Décision n° 1034 du 3 septembre 1945.
  101. Décision n° 1036 du 3 septembre 1945
  102. Décision n° 1031 nommant une commission chargée de reviser les émoluments du personnel auxiliaire et contractuel européen, des cadres locaux et des contractuels indigènes, et diverses indemnités perçues à la Côte Française des Somalis.
  103. Décision n° 1032 du 1 septembre 1945
  104. Décision n° 1030 du 1 er septembre 1945
  105. Arrêté n° 80 modifiant l’alinéa 1er de l’article 1er de l’arrêté n° 49 du 19 janvier 1942
  106. Décision n° 1086 du 17 septembre 1945
  107. Décision n° 1050 du 6 septembre 1945