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JORD n° 13 du 01/12/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1143 promulguant: le décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d’outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l’ordonnancée n° 45-2184; du 24 septembre 1945, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° °051-443 du 19 avril 1951 ; l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 , précitée ;
  2. Arrêté n° 1142 promulguant le décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refendant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts – d’honneur, aides et/secours scolaires accordés par les territoires relevant du Ministère de là France d’Outre-Mer aux étudiants ou élèves en- vue d’études dans la Métropole, les Départements d’Outre-Mer ou l’Algérie
  3. Arrêté n° 1125 promulguant : 1° L’arrêté ministériel du 28: juillet 1952 portant ouverture^ en 1953, d’une session des concours d’adjoints techniques des Travaux publics de: la F.O.M. ; 2° L’arrêté ministériel du 28 juillet 19521 portant ouverture, en 1953, d’une session des concours d’ingénieur principal ou d’ingénieur adjoint des travaux publics de la F.O.M.
  4. Arrêté n° 1104 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 26 septembre 1952 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 24 avril 1952, établissant une réglementation spéciale pour | le timbre et l’enregistrement des contrats passés par le Bureau ! central d’Études pour les Équipements d’Outre-Mer.
  5. Arrêté n° 1103 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 26 septembre 1952 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 29 avril 1952, exonérant de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers les distributions de réserves effectuées sous la forme d’une augmentation de capital.
  6. Décret n° 26 SEPTEMBRE 1952 approuvant la délibération du 29 avril 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.
  7. Décret n° 26 SEPTEMBRE 1952 approuvant la délibération du 24 avril 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant la règlemtation de l’Enregistrement et du Timbre.
  8. Ordonnance n° 45-2184 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme
  9. Décret n° 52-935 Réglementant lès obligations professionnelles des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes diplômées des écoles de médecine et de pharmacie de Dakar, Tananarive et Pondichéry
  10. Décret n° 52-964 rendant applicable aux territoires d’outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951.
  11. Loi n° 51-443 modifiant l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme.
  12. Décret n° 52-344 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts d’honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer aux étudiants ou élèves, en vue d’études dans la Métropole, les départements d’Outre-Mer ou l’Algérie.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Décision n° 1172 décision n° 1172 du 21 novembre 1952
  14. Décision n° 1173 décision n° 1173 du 21 novembre 1952
  15. Décision n° 1169 décision n° 1169 du 20 novembre 1952
  16. Décision n° 1163 décision n° 1163 du 191 novembre 1952
  17. Décision n° 1160 décision n° 1160 du 19 novembre 1952
  18. Rectificatif n° 1162 Rectificatif n° 1162 du 19 novembre à la décision n° 1118 du 3 novembre 1952 :
  19. Décision n° 1167 décision n° 1167 du 19 novembre 1592
  20. Décision n° 1165 décision n° 1165 du 19 novembre 1952
  21. Décision n° 1164 décision n° 1164 du 19 novembre 1952
  22. Arrêté n° 1159 portant approbation des rôles des Contributions directes
  23. Décision n° 1157 décision n° 1157 du 17 novembre 1952
  24. Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis
  25. Arrêté n° 1156 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la mission du Gouverneur
  26. Décision n° 1153 décision n° 1153 du 14 novembre 1952
  27. Arrêté n° 1154 autorisant, le remboursement à l’entrepreneur Saleh Ibrahim,, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de 91.500 francs réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952
  28. Arrêté n° 1155 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones, du cautionnement de 1.200.000 francs réalisé suivant récépissé n° 266 du 26 août 1952
  29. Décision n° 1152 décision n° 1152 du 14 novembre 1952
  30. Décision n° 1150 décision n° 1150 du 13 novembre 1952
  31. Décision n° 1149
  32. Arrêté n° 1151 rapportant des mesures d’expulsion
  33. Décision n° 1148 décision n° 1148 du 12 novembre 1952
  34. Décision n° 1147 décision n »1147 du 12 novembre 1952
  35. Décision n° 1146 décision n° 1146 du 12 novembre 1952
  36. Décision n° 1145 décision n° 1145 du 12 novembre 1952
  37. Décision n° 1144 décision n° 1144 du 12 novembre 1952
  38. Arrêté n° 1134 portant convocation dû collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.
  39. Décision n° 1133 décision n° 1133 du 8 novembre 1952
  40. Décision n° 1130 décision n° 1130 du 7 novembre 1952
  41. Décision n° 1131 décision n° 1131 du 7 novembre 1952
  42. Décision n° 1128 décision n° 1128 du 7 novembre 1952
  43. Décision n° 1122 décision n° 1122 du 4 novembre 1952
  44. Décision n° 1118 décision n° 1118 du 3 novembre 1952
  45. Arrêté n° 1121 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 t portant organisation des prisons
  46. Décision n° 1117 décision n° 1117 du 3 novembre 1952
  47. Décision n° 1116 décision n° 1116 du 3 novembre 1952
  48. Arrêté n° 1119 portant approbation et publication de la liste électorale consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française dès Somalis.
  49. Arrêté n° 1120 Portant désignation des membres du jury chargé de contrôler les épreuves de connaissance d’un dialecte parlé en Côte Française des Somalis.
  50. Arrêté n° 1115 réglementant l’emploi de haut-parleurs à titre publicitaire et des postes radiophoniques installés sur véhicules
  51. Décision n° 1114 décision n° 1114 du 30 octobre 1952
  52. Arrêté n° 1110 mettant à la disposition de la Compagnie du Chemin de Fer de I Djibouti à Addis-Abeba les terrains nécessaires à l’exécution de la première partie d’une variante à la voie ferrée.
  53. Arrêté n° 1111 autorisant la S.P.R.L., Etablissements Georges Lanoux «Comptoir Européen», dont le siège social est à-Liège (Belgique), à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous, le n° 245 au nom de la Société du « Comptoir Européen»
  54. Arrêté n° 1112 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française Ides Somalis pour la deuxième session ordinaire, dite session budgétaire, de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session.
  55. Arrêté n° 1102 portant de 30.000 à 50.000 francs Djibouti pour compter du 1er novembre 1952i le montant de l’avance consentie, par arrêté n° 73 du 26 janvier 1952 à M. Honoré (Gabriel), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour l’approvisionnement en viande fraîche, des ouvriers du chantier de la route d’Ethiopie
  56. Arrêté n° 1105 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 29 avril 1952, exonérant de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers les distributions de réserves effectuées sous la formé d’une augmentation de capital.
  57. Arrêté n° 1106 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, en date du 24 avril 1952, établissant Une réglementation spéciale pour Te timbre et l’enregistrement des contrats passés par lé Bureau central d’Études pour les Équipements d’Outre-Mer.
  58. Décision n° 1101 décision n° 1101 du 27 octobre 1952
  59. Décision n° 1100 décision n° 1100 du 27 octobre 1952
  60. DELIBERATION n° 24 avril 1952 d’Enregistrement et de Timbre
  61. DELIBERATION n° 29 avril 1952 DÉLIBÉRATION
  62. Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952 et créant un service régi par économie pour le paiement des dépenses d’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chan- -tier de la route d’Ethiopie
  63. Décision n° 1166 décision n° 1166 du 19 novembre 1952