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JORD n° 1 du 01/01/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 1107 promulguantle décret n » 51-1282 du 6 novembre 1951 complétant, en ce qui concerne le personnel servant dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11123)
  2. Arrêté n° 1165 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1053 du 30 août 1951, portant publication du protocole adopté le 8 octobre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’effet de placer sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931.
  3. Arrêté n° 1144 piroamulguasit Se décret n° 51-1334 du 20 novembre 1951 modifiant le décret du Sft septembre 1337 portant institution de médailles d’honneur en faveur ‘ des agents de l’administration locale des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de ïa Télégraphie sans fil des Territoires d’Outrc-Mer et Territoires sous tutelle. (J.O.R.F. du 21 novembre 1951, p. 11557.)
  4. Arrêté n° 1143 promulguant le décret n » 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 21 novembre 1951, p. 11556.)
  5. Arrêté n° 1108 promulguant le décret n° 51-1280 du ô novembre 1951 portant révision du régime indemnitaire des personnels fies cadres régis par le décret n° 50-1348 au 27 Octobre 1950 autres que ceux visés à l’article 1er de la loi n° 48-488 du 21 mars 1948. (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11121).
  6. Arrêté n° 1109 promulguant décret n 51-1281 du 6 novembre 1951 portant révision du régime indemnitaire des fonctionnaires et magistrats visés à l’article 1er de la loi n » 48-488 du 21 mars 1948 (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11122).
  7. Arrêté n° 1103 plaçant sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti le poste permanent de gendarmerie créé à Loyada par arrêté n° 1068 du 16 novembre 1951
  8. Décret n° 51-1334 modifiant le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d’honneur en faveur des agents de l’Administration locale des Postes, des Télégrame plies, des Téléphones et de la Télégraphie sans fil des Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle
  9. Décret n° 51-1333 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer.
  10. Décret n° 51-1333 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer.
  11. Décret n° 51-1281 portant révision du régime indemnitaire. des fonctionnaires et magistrats visés à l’article 1″ de la loi n » 48-48S du 21 mars 1948.
  12. Décret n° 51-1282 complétant, en ce qui concerne le personnel servant dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services «coloniaux ou locaux
  13. Décret n° 51-1053 portant publication du protocole adopté le 8 octobre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’effet de placer sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931.
  14. Décret n° 51-1280 portant révision du régime indemnitaire des personnels des cadres régis par le décret n » 50-1348 du 27 octobre 1950 autres que ceux, visés à l’article de la loi n » 48-488 du 21. mare 1948.

    15. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  15. Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL
  16. Arrêté n° 1164 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
  17. Arrêté n° 1162 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952.
  18. Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL
  19. Arrêté n° 1161 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’aimée 1952.
  20. Arrêté n° 1160 approuvant et rendant exécutoires
  21. Décision n° 1159 désignant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses des comptables des deniers publics et des inventaires des magasins administratifs pour lannée 1951
  22. Décision n° 1157 désignant pour l’année 1952, en qualité de représentant des usagers de la route, M. Rabaud, directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, secrétaire de l’Automobile-Club de la Côte Française des Somalis
  23. Décision n° 1155 Militaires hors cadres
  24. Décision n° 1156 Militaires hors cadres
  25. Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  26. Arrêté n° 1154 instituant un Tribunal des pemsions en Côte Française des Somalis
  27. Arrêté n° 1153 ordonnant, au profit de la Société anonyme des Pétroles de Djibouti, la restitution de la somme d’un million sept cent soixante-quatre mille francs (1.764.000 francs),
  28. Arrêté n° 1152 déclarant n’avoir aucune utilité pour les Services publics,
  29. Arrêté n° 1151 accordant à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire
  30. Arrêté n° 1150 accordant un délai supplémentaire maximum d’un an à M. Carichiopoulo
  31. Arrêté n° 1149 faisant concession provisoire, à fr M. Hassan Ismaël Ghaleb
  32. Arrêté n° 1148 accordant, à M. Ali Coubèche, un délai supplémentaire
  33. Arrêté n° 1147 accordant un délai supplémentaire
  34. Arrêté n° 1146 13 décembre
  35. Arrêté n° 1145 faisant concession provisoire à M. Daher Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 236 mètres carrés au Plateau de Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir
  36. Arrêté n° 1142 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement et de «développement économique et social (Section outre-mer) de la Côte Française des Somalis
  37. Décision n° 1140 fixant la composition de la Com- . mission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’année 1952
  38. Décision n° 1138 CONCERNANT LE PERSONNEL
  39. Décision n° 1139 b) Personnel contractuel
  40. Décision n° 1137 Personnel auxiliaire
  41. Arrêté n° 1141 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
  42. Décision n° 1130 Personnelle auxiliaire
  43. Décision n° 1135 fixant la composition de la Commission de classement du personnel du cadre local des commis greffiers proposés pour un avancement au cours de l’année 1952
  44. Décision n° 1134 Militaires hors cadres
  45. Décision n° 1129 Militaires hors cadres
  46. Décision n° 1130 Militaires hors cadres
  47. Décision n° 1131 Militaires hors cadres
  48. Décision n° 1132 Militaires hors cadres
  49. Décision n° 1133 Militaires hors cadres
  50. Décision n° 1128 CONCERNANT LE PERSONNEL
  51. Décision n° 1125 portant composition de la Commission de classement du personnel du Cadre local des Travaux publics proposé pour un avancement au cours de l’année 1952
  52. Décision n° 1127 c) Personnel auxiliaire
  53. Arrêté n° 1126 nommant Commissaire du Gouvernement près du Conseil du Contentieux du Territoire, M. Perianayagassamy (Pierre), chef de bureau de 1er classe des Secrétariats généraux de la France d’Outre-Mer, licencié en droi
  54. Arrêté n° 1122 relatif à l’affectation spéciale des réserviste statut civil, de droit commun en temps des guerre , domiciliés SHF le Territoire de la Côte Française des Somalis.
  55. Arrêté n° 1121 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du Cercle d’Ali Sabieh de trois cent mille francs à quatre cent mille francs (de 300.000 à 400:000 Fd)
  56. Décision n° 1124 CONCERNANT LE PERSONNEL
  57. Décision n° 1123 CONCERNANT LE PERSONNEL
  58. Décision n° 1119 CONCERNANT LE PERSONNEL
  59. Décision n° 1117 CONCERNANT LE PERSONNEL
  60. Décision n° 1118 CONCERNANT LE PERSONNEL
  61. Arrêté n° 1115 autorisant le transfert des restes mortels de Mme Burdin décédée à Djibouti le 24 octobre 1951, au cimetière de Tananarive (lot 44, tombe n » 213
  62. Décision n° 1116 Militaires hors cadres
  63. Décision n° 1113 CONCERNANT LE PERSONNEL
  64. Arrêté n° 1112 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (Total: 15 millions 704.201 francs)
  65. Décision n° 1113 autorisant la Compagnie du Chemin de fer Franco-Éthiopien à transiter en C.F.S.,
  66. Décision n° 1111 attribuant des secours à :
  67. Décision n° 1110 CONCERNANT LE PERSONNEL
  68. Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales
  69. Arrêté n° 1104 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur
  70. Arrêté n° 1037 portant statut des Gardes-Cercle et organisation de la Compagnie de Djibouti.