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Arrêté n° 90-1027/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

sont éxonérées deaxes et surtaxes d importation ainsi que des frais de port

– 3 caisses d’un poids total de 74 kg contenant des pieces de rechange pour armement,

 

don du Gouvernement francais a l’AND.