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Décision n° 81-0238/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.L.E.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics ;
DECIDE
Article premier. — Une somme de cent millions de francs Djibouti sera versée au Centre Internationale des Etudiants et Stagiaires – 28 rue de la Grange aux Belles – – 75 010 – Paris.
Art. 2. — Cette somme est destinée au réglement par cet organisme des bourses et frais scolaires des ressortissants de la République de Djibouti continuant leurs études en France, pour la période du 1° janvier au 30 octobre 1981.
Art. 3. – LE C. I. E. S. établira, les situations comptables périodiques pour justifier l’emploi de ces fonds.
Art. 4.- La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Le président de la République p.o.
Le directeur de cabinet
ISMAEL GUEDI HARED