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Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.

Edition n° 7 du 01/04/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles nol et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance LR 77 – 08 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 78 – 072 du 20 octobre portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 78 – 079 du 24 octobre 1978 portant attributions des ministres ;
Vu la loi n° 27 28 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie;
Sur proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 mars 1981.

DECRETE

Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire la budget primitif de l’exercice 1981 de la Chambre de Internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant :

  • Pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses à la somme de quarante six millions cinquante mille francs Djibouti ( 46 050 000 FD ) .
  • Pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses à la somme de quatre millions trois cent mille francs Djibouti (4 300 000 FD ) .

Article 2 : Le présent décret sera publié et exécuté partout où besoin sera.