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Arrêté n° 78-0680/PR/FIN accordant une subvention à l’Office national d’Assistance aux Réfugiés et aux Sinistrés.

Edition spécial n° 1 du 18/03/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi n° LR/77-001 du 27 juin 197 dite loi constitutionnelle n°1 de proclamation de la République de Djibouti. ;

Vu la loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977, dite loi constitutionnelle n° 2 ;

vu la délibération no 475/6e L, du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;

ARRÊTE

Art. 1er.—Une subvention de fonctionnement d’un montant de quinze millions de francs Djibouti est accordée à l’Office national d’Assistance aux Réfugiés et Sinistrés.

Art. 2—Cette somme sera imputée sur le chapitre 51-10; art. 60, opération 1/208, du budget national de l’exercice 1978.

Art. 3—Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.