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Loi n° 53/AN/79 modifiant la délibération n° 500 /6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.

Edition n° 6 du 15/03/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu les lois constitutionnelles n°77 -001 et 77 -002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° 77 -008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 78 -072 du 2 octobre .

 

Art 1er : L’article 7 de la délibération n° 55 / 6e L du 10 juin 1968 est modifié ainsi qu’il suit ;remplacer les mots  » deux millions de francs Djibouti » par les mots « cinq millions de francs Djibouti ».
Le reste sans changement.

Art  2 : Cette loi sera publiée dans le «Journal officiel» de la République de Djibouti dès sa promulgation.