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Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977,
Vu l’ordonnance n° 14 du 29 juillet 1977 sur le fonctionnement de la justice.
Vu le décret n° 23 du 24 août 1977 fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats,
Vu la candidature de M. Houssein Aganeh Djilal à un emploi dans la magistrature,
Vu urgence
DECRETE
Décrète :
Art. 1er—_ M. Houssein Aganeh Djilal, agent contractuel au service de la justice, titulaire de la capacité en droit et ayant deux années de service à la Police et au Service judiciaire, est nommé juge au Tribunal de première Instance de Djibouti.
Art. 2 — La présente nomination prendra effet tant au point de vue de l’ancienneté que de la solde à compter du 1er septembre 1977.
Art. 3. —Le présent décret sera publié suivant la procédure d’urgence ainsi qu’au «Journal officiel» de la République de Djibouti.