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Décision n° 78-0337/MI.AA rapportant la décision n° 78-053/MI.AA du janvier 1978, relative à l’exercice du commerce de boissons.

Edition n° 7 du 10/04/1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du Gouvernement,

Vu les lois constitutionnelles nes 1 et 2 du 27 juin 1977,

Vu la délibération n° 45/1e L du 7 juillet 1968, relative à la police des débits de boissons et au régime fiscal des licences,

Vu l’arrêté n° 69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969, fixant les conditions d’attribution de Pautorisation administrative d’exercer le commerce de boissons,

Vu la demande de l’intéressé en date du 22 février 1978, renonçant au

bénéfice de la licence en question,

 

Sur proposition du ministre de l’Intérieur.

DECIDE

Article 1 : L’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons — licence de 3e classe — attribuée à M. Tello René par décision n° 78-053/MI.AA du 10 janvier 1978, est rapportée, et prend effet à compter du 10 janvier 1978.

Article 2 : La présente décision. sera: enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le ministre de l’Intérieur,

 

MOUMIN BAHDON FARAH.