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Loi n° 178/AN/85/1re L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°s1 et 2 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041 / PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti.
Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe pour un montant de 2,7 millions de dinars koweïtiens, (environ 1,7 milliard de francs Djibouti), destiné au projet d’extension de l’Aéroport international de Djibouti.
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au « Journal Officiel » de la République de Djibouti dès sa promulgation.