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Loi n° 160/AN/80 Portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981.

Edition n° 3 du 12/02/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 luin 1977;

Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu là délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant règlementation financière pour’ le pays : 

Vu la délibération n° 306/7e L du 28 décembre 1872 portant création du budget annexe de la Régie des Eaux ;

 

At 1er. — Est approuvé le budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981, arrêté tant en recettes qu’en dépenses à la somme de cinq cent douze millions neuf cent soixante mille francs Djibouti (512 960 000 francs Djibouti).

 

Art 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel» de la République de Djibouti.