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Décret n° 78-047/PR/MCITT fixant certaines conditions de délivrance du certificat de navigation pour aéronefs.

Edition n° 12 du 09/12/1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du Gouvernement,
Vu les lois constitutionnelles n°s l et 2 du 27 juin 1977,
Vu l’ordonnance LR/77-003 du 30 juin 1977,
Vu le décret n° 78-018 du 5 février 1978 fixant la composition du Gouvernement et les attributions des ministres,
Vu le code de l’aviation civile, en particulier l’article R 133-10,

Sur proposition du ministre du Commerce, de l’industrie, des transports et du tourisme,
Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE

Art. ler. – A tout aéronef importé en République de Djibouti qui possède un certificat de navigabilité établi selon les règlements de la République française, il pourrra être délivré un certificat de navigabilité djiboutien.

Art 2. – Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.