Effectuer une recherche

Arrêté n° 85-1224/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;

 

VU le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti;

 

VU la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant Électricité de Djibouti ;

 

VU le décret n° 77-079 du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Électricité de Djibouti ;

 

VU l’arrêté n° 82-0469/PR/RI du 6 avril 1982 portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti ;

 

VU l’arrêté n° 85-60 du 23 janvier 1960 instituant un cahier des charges d’Électricité de Djibouti;

 

VU l’arrêté n° 83-0171 du 2 février 1983 portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti ;

 

VU l’arrêté n° 85-0468 du 1er avril 1985 portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti ;

 

VU le décret n° 78-006/PR/MRI du 9 janvier 1978 ;

 

Sur proposition du Ministre de l’Industrie et du Développement industriel ;

 

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 10 septembre 1985.

ARRÊTE

Article Premier : L’article 1er du chapitre 1 du cahier des charges d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit :

 

« Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les modalités d’exploitation par Électricité de Djibouti de la production du transport et de la distribution de l’énergie électrique pour tous usages dans le périmètre urbain de Djibouti, Arta, Oueah, Tadjourah, Obock, Dikhil, Ali-Sabieh et du Mouloud. »

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.