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Loi n° 171/AN/85/1re L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Edition n° 8 du 30/09/1985

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ :

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : 

 

VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

 

VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

 

VU le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 .

Article premier :  Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée et le prix figurent au tableau suivant :

 

BENEFICIAIRES N° DU LOT SUPERFICIE NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE

HERON – ZONE 1 – Prix du mètre carré de terrain : 5 500 FD

M. Moumin Bandon Farah

 II 1 2 000 Édification d’un immeuble d’une valeur de 50 millions de FD .
M. Abdourahman Abby Farah II 2 1 010  Édification d’un immeuble d’une valeur de 50 millions de FD.
MM. Abdillahi et Mohamed Hassan Ogass 30 1 005 Édification d’un immeuble d’une valeur de 30 millions de FD.
Mme Otto Bileh 73 885 Édification d’un immeuble d’une valeur de 20 millions de FD.
M. Dirir Miguil Diraneh 84 840 Édification d’un immeuble d’une valeur de 30 millions de FD.
ZONE INDUSTRIELLE SUD – ZONE III -Prix du mètre carré de terrain : 1 000FD

M. Yacin Mohamed Obsié

 227 2400 Édification d’un immeuble d’une valeur de 30 millions de FD.
M. Daher Ismaël Kahin 239 2 414 Édification d’un hangar d’une valeur de 30 millions de FD.
M. Saleh Omar Hildid 183 4 500 Édification d’un hangar d’une valeur de 30 millions de FD.
M. Aden Chideh Robleh 211bis 1 200 Édification d’un hangar d’une valeur de 20 millions de FD.
M. Hassan Badhon Ibrahim 222bis 1 200 Édification d’un hangar d’une valeur de 20 millions de FD.
M. Mahamoud Sougueh Robleh 237bis 2 400 Édification d’un hangar d’une valeur de 20 millions de FD.
LOTISSEMENT DE L’AVIATION – ZONE V- Prix du mètre carré de terrain : 4 000 FD 

M. Mohamed Ali Chirdon 

 50 65 A incorporer à son TF n° 1096.
LOTISSEMENT DE LA POUDRIERE -Prix du mètre carré de terrain : 4 300 FD.

M. Ahmed Ali Boulalé   

 219 144 Édification d’une villa d’une valeur de 5 millions de FD.
LOTISSEMENT DU PROGRES – Prix du mètre carré de terrain : 1 200FD.
Farah Djama Odowa 39bis 144 Édification d’une villa d’une valeur de 5 millions de FD.
Mme Loula Ahmed Cheick 114bis 144 Édification d’une villa d’une valeur de 5 millions de FD.
LOTISSEMENT DU PROGRES DIT « GUEDIO »  Prix du mètre carré de terrain : 1 200 FD
M. Houssein Abaneh Egueh   2 144 Édification d’une villa d’une valeur de 5 millions de FD.
ARTA – Prix du métre carré de terrain : 200 FD

M. Ali Mohamed Afkada.

 26 2 200 Édification d’une villa d’une valeur de 5 millions de FD.

Article 2 : Les concessions accordées à l’article précédent sont octroyées suivant les clauses et conditions du cahier des charges adoptés par la délibération n° 487 / 6e L du 24 mai 1968, modifié et complété par la délibération n°39 / 8e L du 27 mai 1974.

 

Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal officiel, de la Repbulique de Djibouti, dès sa promulgation.