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Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1er : La Force nationale de sécurité est organisée, son personnel est géré, conformément aux dispositions du statut ci-annexé.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée Journal officiel de la République de Djibouti.