Art. 1er. – Il est affecté au Ministère des Finances et de l’Economie Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 33.025 m² environ, sise au lotissement de la République, partie sud de ce lotissement.

Art. 2. – Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de la maison du peuple.

Art. 3. – Dans les vingt jours de la date du présent arrête, le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Art. 4. – Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.