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Loi n° 16/AN/82/1re L fixant la date d’ouverture et ia durée de la 2e session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire. »

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1982 « Session budgétaire» de l’Assemblée nationale est fixée au 21 novembre 1982 à 9 heures.

Art. 2. — la durée de ceite session ne pourra dépasser deux mois.

Art. 3. — La présente loi sera enregistrée et publiée au « Journai officiel», dès sa promulgation.