Effectuer une recherche

Déclaration n° 9/9e L DU 13 JUIN 1977 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

La commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas ;

a. Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 31 $ l11 b;

Vu l’arrêté n° 957/SG/CG du 27 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire :

Vu l’arrêté no 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire ;

Vu la délibération n° 202/8e L du 15 juin 1976 portant délésztion d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la commissen permanente ;

Vu la délibération n° 2-77 du 3 mai 1977 du conseil d’administrnistratif de l’office pour l’exercice 1977;

de l’Office des Postes et Télécommunications arrétant le compte administratif de l’Office pour l’exercice 1977 ;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance de 9 juin 1977 ;

À adopté dans sa séance du 13 juin 1977, la délibération dont Iatenueur suit ;

 

 

DECLARE

Article unique. — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976 est approuve pour les montants ci-après :

— produits de fonctionnement : sept cent soixante-dix-neuf millions cinq cent soixante-huit mille cinq cent vinest-deux francs Djibouti (779 568 522 FD):

— charges de fonctionnement : six cent quarante-huit millions deux cent quatre-vinst-quinze mille neuf cent vingt – six francs Djibouti (648 295 926 FD) :

— excédant d’exploitation : cent trente et un millions deux cent soixante-douze mille cinq cent quatre- ingt-seize francs Diibouti (131 272 596 FD) :

E recettes en capital : vingt-sept millions quatre cent vingt et un mille sept cent vingt et un francs Djibouti (27 421 721 FD) :

— dépenses en capital: cinquante-quatre millions éent soixante-dix-sept mille deux cent un francs Djibouti (54 177 201 francs Djibouti).