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Loi n° 150/AN/80 modifiant le budget annexe du Port
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU Les lois constitutionnelles n°$ 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,
VU L’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977,
VU Le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernenent,
VU La délibération n° 475/6èm L du 24 mai 1968 portant rèalementation financière.
Article premier : Par suite de la mise en service d’un nouveau bac, les chapitres VI des recettes et des dépenses du budget annexe du Port, intitulés ‘’Bac le Goubet!! sont annulés et remplacés par les nouveaux chapitres suivants:
IMPUTATION. |
NOMENCLATURE DES RECETTES |
PREVISIONS 1980 |
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CAHP |
ART |
S |
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PAR.ART |
PAR .CHAP |
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VI
VI
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1
2
3
4 |
1 2
1 |
BACS : Passagers Frêt :Vovagce spéciaux
Totaux Chapitre VI
BACS . Frais de personnel Appointements du personnel…,,.. Logement du patron du-bac le Goubet et chargés afférentes…)
Total art 1
Travaux, Fournitures et Services extérieurs Frais d’entretien et de réparations. Petit matériel et outillage.. Soutes et lubrifiants Fournitures diverses… ASsurantess:,.
Total art 2.
Frais divers de gestion: Frais dé publicité ………,,.: Mobilier et fourniture de bureau.
Total art, 3
Provisoires : Frais divers imprévus TOTAL Chapitre VI
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2.000.000 22 000 00 4 000 000
‘14 00000 1 00 000
1 750 000 . 500 000 4 000 000 500 000 4 000 000
150 000 S00 000
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28 006 000
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15.600 000
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11 250 000
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656. 000
500 609
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28 000 009
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Art. 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée dans le Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.