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Arrêté n° 77-950/PCG pourtant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Par arrêté n°77-950/PCG du 18 juin 1977.

La chambre des Députés (9e législature) est convoquée en session extraordinaire, le mercredi 22 juin 1977, à 9 heures, au lieu habituel de ses séances.

L’ordre du jour de cette cession extraordinaire est ainsi déterminé :

– proposition de loi constitutionnelle n°1 de proclamation de la République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine ;

– proposition de loi constitutionnelle n° 2 ;

– autres propositions de lois à prendre d’urgence, à raison ou à l’occasion de l’indépendance.