Article 1er – Clinique vétérinaire

Les animaux d’élevage pour la production animale bénéficient de la gratuité des soins, médicaments et vaccins.

Les interventions pratiquées sur les animaux d’agrément, carnivores domestiques ou , chevaux, ruminants sauvages, etc… sont payantes suivant les tarife ci-après :

 

1° – Consultations et soins des animaux d’agrément.

Le tarif des consultations et soins donnée par le service de l’Élevage est fixé comme suit par examen :

-Donnés à la clinique du service :

pendant les heures ouvrables                              FD 1 500

-Donnés au domicile du propriétaire de l’animal : FD 2 000

Sont considérés comme inclus dans la consultation les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante, ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci.

Le tarif des consultations et injections diverses lors d’un traitement de plusieurs jours, faisant suite à une première visite est fixé comme suit :

– A la clinique du service               FD 1 000

– A domicile                                  FD 1 500

En dehors des heures normales d’ouverture du service, ces tarifs sont majorés de 100 % .

Les médicaments, vaccins et services sont à la charge des propriétaires.

Le produit des consultations effectuées est réparti comme suit :

– Administration 50%

– Praticien 50%

2°) Petits chirurgies et actes divers pour animaux l’agrément.

– Castration d’un chat                                                  FD 2 000

– Caudectomie d’un chien                                            FD 1 000

– Coupe d’ergots d’un chien                                         FD 2 000

– Soins divers (ponctions, abcès, etc.)                          FD 1 000

– Petite chirurgie externe (suture cutanée)                     FD 1 500

– Anesthésie Général                                                   FD 1 500

 

Les médicaments et soins Post-opératoires ne sont pas inclus dans ces tarifs. et restent à la charge du propriétaire de l’animal

– Euthanasie d’un Chat                               FD 500

– Euthanasie d’un chien                              FD 1 000

– Autopsie                                                 FD 3 000

– Examen de chiens mordeurs                    FD 2 000

 

3°) Chirurgie spéciale

Le tarif de ces interventions est déterminé par référence à la nomenclature générale des actes professionnels et à la valeur des actes professionnels et à la valeur de la lettre-clé multipliée par le coefficient de chaque acte.

La valeur de la lettre-clè « K » est fixée à 400 FD.

Les soins post-opératoire ne sont pas inclus dans le coût des interventions chirurgicales et restent à la charge du propriétaire de l’animal.

Le produit de ces interventions est réparti conne suit :

– Administration                             50% .

– Praticien                                     50% .

Article 2 – inspection sanitaire

Des animaux d’agrément (à la tête) :

– Chiens, chats, tortues, singes                                          FD 1 000 .

– Petits ruminants sauvages                                               FD 3 000 .

– Carnivores sauvages                                                      FD10 000 .

2°) – Des animaux empaillés et des trophées :

– La pièce                                                                        FD 1 000 .

3°) Des coquillages, nacres et coraux

– A usage personnel (souvenir), le lot                                FD 1 000 .

– A des fins commerciales, la tonne                                   FD 10 000.

4°) Des crustacés

– Jusqu’à 20 kilogrammes, le lot                                       FD 5 000 .

– Au-delà par tranches de 10 Kilogrammes                      FD 1 000 .

5°) Du poisson 

La tonne                                                                         FD 2 000

 

6°)Des cuirs et Peaux importé, exportés ou en transit      

– Peaux de petits ruminants : la tonne FD 4 000 .

– Cuirs de grands ruminants : la tonne FD 2 000 .

7°) Des sous produits d’abattoir (onglons, cornes)

– La tonne FD 3000

8°) Du bétail vivant importé, exporté, transit (par tète)

– Bovins, camelins et porcins FD 800

– Ovins et caprins                  FD 1000

9°) Des viandes exportées (par carcasse)

– Bovins, Camelins et porcins     FD 150

– Ovins et caprins                      FD 50

10°) Des denrées alimentaires d’origine animale importées

– Viandes et produits carnés, poissons, crustacés

                       le Kg                                   FD 10

– Oeufs, lait et dérivés du lait, miel

le Kg                                                         FD  5

Les personnels chargés de 1’inspection sanitaire des denrées alimentaires importées percevront au titre de ces interventions, une quote-part mensuelle égale à.10% de la recette recouvrée.

11°) – Saisie de denrées alimentaires

L’acte                                                   FD 2 000

12°)- Contrôle de destruction de denrées alimentaires avariées

L’acte                                                   FD 2 000

Toute inspection sanitaire, saisie ou contrôle de destruction est sanctionné par un certificat sanitaire.

Le coût de l’établissement et de la délivrance de ce certificat est fixé forfaitairement, quelque soient la nature et la quantité de denrées inspectées, s’ajoutant au tarif d’inspection, de saisie ou de contrôle de destruction.

– Coût du certificat                              FD 500

Article 3 : Abattoir de Djibouti

1°)- Frais de Stabulation :

Les étables peuvent être louées à des particuliers pour mettre des animaux destinées à là boucherie.

 

Les locataires sont tenus de nettoyer ces étables au moins une fois par semaine, et sont responsables des dégradations commises par leurs animaux.

 

Le tarif de location est de  FD 5 000 par étable et par mois, payable par avance le 5 du Mois.

 

2°)-Taxes d’abattage

 

 Pour couvrir les frais d’abattage et d’inspection de salubrité, une taxe unique est instituée (par tête)

– Petits ruminants                  FD 100

-GRANDS ruminants adulte FD 1 000

-Jeune                                 FD 500 .

3°) Transport des carcasses

A la demande des propriétaires, le transport des carcasses jusqu’au point de vente au détail est assuré par le service de l’Élevage au moyen de camions isothermes. En contrepartie les frais de transport sont fixés comme suit : (par tête)

Petits ruminants                                        FD 50

Grands ruminants                                     FD 200

-Assainissement par le froid

Le coût de l’opération est fixé à

– Par carcasse

– Location de Magasins

Les magasins peuvent être mis à la disposition des particuliers pour y entreposer les cuirs et peaux, les fourrages, etc…. le tarif mensuel est de …………… FD10 000 payable par avance avant le 5 du mois .

 

– Location de ,chambres froides

Le service de l’Élevage et des pêches peut mettre à la disposition des particuliers des chambrés de réfrigération en location, selon le tarif mensuel suivant FD 250.000 payable par avance avant le 5 du .mois.

L’entretien intérieur des chambres est à la charge du locataire qui sera responsable des dégradations constatées.

Le service de l’Élevage et des pêches assure le fonctionnement et l’entretien des groupes frigorifiques mais n’engage pas sa responsabilité en cas de panne des installations.

Stockage en chambre de congélation

Dans la limite de la place disponible, le service de l’Élevage et Pêches peut autoriser les particuliers à. entreposer des carcasses en chambre de congélation tarif suivant….FD 1000 (par carcasse) .

Article 4 :   Aires d’abattage des districts

Pour couvrir les frais d’abattage (y compris l’inspection de salubrité) des animaux destinés à la boucherie qui se fait obligatoirement aux chefs-lieux des districts, aux aires prévues à cet effet, la taxe suivante est instituée (par tête).

– Petits ruminants ovins, caprins……………………………. FD 30

– Grands ruminants bovins, camelins……………………….FD 200

Article 5 :    Pêcherie

1°)-Location de la salle de ventes

La salle de vente de la pêcherie de Boulaos peut être à un particulier pour y pratiquer le commerce du poisson, au tarif de FD 30 000 par mois, payable par avance, avant le 5 du Mois.

L’entretien journalier de cette salle est à la charge du locataire qui est responsable des dégradations éventuelles constatées.

2°) Location du magasin entrepôt

Le magasin entrepôt de la pêcherie peut être loué aux maries conditions que la salle de vente au tarif de FD 10 000 par mois payable par avance avant le 5 du mois.

3°)- Location de la vitrine réfrigérée

Le vitrine réfrigérée de la Pêcherie peut être louée à un particulier au prix de …………………………………. FD 20 000 par mois payable avant le 5 du Mois.   

4°)-Stockage de poisson et crustacés en chambre froide

Les chambres froides de la pêcherie son exclusivement réservées au stockage du poisson et des crustacés.

Les pécheurs, commerçants ou simples particuliers peuvent y Entreposer le poisson au tarif de 15 FD par Kg.

Article 6 : Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1980 abroge les dispositions de l’arrêté n°5-144/SG/CG du 29 janvier 1975 et de son rectificatif n° 780887/MAPA/PR du 16/8/78.