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Arrêté n° 80-0194/PR/EN fixant les droits d’inscription au baccalauréat du 2e degré et de Technicien.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU le décret n°79-116/PR/EN portant création d’un baccalauréat de l’enseignement du 2e degré ;
SUR proposition du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ARRÊTE
Article 1 : Les droits d’inscription au Baccalauréat du Second Degré et de Technicien sont fixés pour l’année 1980 à 1.500 FD.
Article 2 : Ces droits seront payables soit auprès des services du Trésor National, soit sous forme de timbre fiscal délivré par les services de l’Enregistrement.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.