Effectuer une recherche

Loi n° 80-007/PR portant création d’une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti.

Edition n° 4 du 21/08/1980

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n° 1 et n° 2 du 27 juin 1977 ; 

VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

 

 

Article 1er : Il est créé une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti dont l’objet est la construction et l’exploitation d’un hôtel de tourisme à Djibouti.

 

Article 2 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixera les statuts de cette société.

 

Article 3 :  La présente ordonnance sera enregistrée et publiée selon la procédure d’urgence. Elle sera également insérée au « Journal officiel » de la République.