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Arrêté n° 84-1577/PRE/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale ;
Le Conseil des Ministres, entendu dans sa séance du 30 octobre 1984.
ARRÊTE
ARRETE
Article Premier : Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 3/CPS/84 du 30 septembre 1984 portant approbation du budget de l’exercice 1985, qui est arrêté de la façon suivante :
Budget de fonctionnement :
-recettes………………………. 1.643.077.000 FD
-dépenses……………………. 1.568.245.967 FD
-excédent……………………. 74.831.033 FD
– Budget des opérations en capital :
-recettes……………………. 65.063.120 FD
-dépenses………………….. 13.000.000 FD
-excédent…………………… 52.063.120 FD ;
soit un excédent global de l’ordre de 126.894.153. FD
Article 2 : Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.