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Loi n° 112/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée nationale a adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
Article premier. Est approuvée la convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de 34.000.000 FF (trente quatre millions de francs français).
Art. 2.- La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.