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Arrêté n° 85-0711/PRE/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, sise à Nagad.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU le décret no 81-076/PR en date du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU la demande du service de l’Élevage et des Pèches ;
VU l’avis de la commission de la Propriété foncière, Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 30 avril 1985.
ARRÊTE
Article premier : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, d’une superficie d’environ 10.050 mètres carrés, sise à Nagad.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une usine d’aliments du bétail.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus – désignée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comptera évaluation du terrain et détermination des limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.