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Décret n° 80-051/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir aux Salines.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles N°1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR/77/008 du 30 Juin 1977 ;
VU le Décret 78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’ordonnance LR N° 79-037 /PR/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la Défense ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 Mai 1980.
DECRETE
Article 1er : Il est créé un champ de tir aux Salines situé en 005-775.
Article 2 : Époques des tires
– Les tirs pourront s’exécuter tous les jours sauf le vendredi et les jours fériés de 06 H 00 à 18 H00
– Limite de la zone dangereuse.
Elle est délimitée par les points suivants :
– A(001 -781 ) D(015-775) B(001 -772) E(006-781) C(010-771)
– Elle est teintée sur le croquis joint.
Article 3 : Marquage du terrain
L’accès de la zone dangereuse est limité par un poteau indicateur situé en 003-773.
Article 4 : Mesures de sécurité pour la population
Deux vedettes équipées d’un moyen radio sont mises en place en 003 -780 et 999-774.
Deux guetteurs assurent la surveillance de l’espace aérien et maritime.
Article 5 : Autorités à prévenir de l’exécution des tirs
– Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti avec préavis de quinze jours
Article 6 : Demande d’indemnités
-Les demandes d’indemnités en cas de préjudice subi sont à adresser à Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti dans les 48 H 00 suivant l’accident.
Article 7 : L’état major des forces armées nationales est chargé de la répartition de ce champ de tir aux différentes unités et formations stationnées à l’intérieur du territoire national.
Article 8 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Djibouti, le 14 mai 1980
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON