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Arrêté n° 84-0975/PR/TP portant création et composition d’un Comité interministériel d’un Bureau de Projet de Développement urbain.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR 77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres gouvernement ;
VU les propositions du Comité de Suivi du Projet de Développement urbain de ville de Djibouti ;
Sur proposition du ministre des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 juillet 1984.
ARRÊTE
ARRETE
Article premier : Il est créé un Comité interministériel pour Projet de Développement urbain composé :
– du Premier Ministre……………………………………………………………………..Président
– du Ministre de l’Intérieur………………………………………………………………. Membre
-du ministre des Finances……………………………………………………………….. Membre
-du ministre des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement ……………Membre
– du directeur du cabinet de la présidence…………………………………………… Membre
Ce Comité interministériel se réunira au moins une fois par m( sur convocation de son président.
Article 2 : Il est créé un Bureau du Projet urbain chargé de gé et de superviser la bonne exécution du projet de développement urbain dans la ville de Djibouti.
Objectif et attributions
Le Bureau du Projet est une unité de gestion responsable de planification et de la coordination de l’ensemble du projet.
Ses attributions seront les suivantes :
(a) Programmer l’exécution du projet,
(b) Regrouper et lancer les appels d’offres avec l’assistance agences d’exécution,
(c) Assurer la liaison entre les agences d’exécution,
(d) Administrer l’assistance technique et superviser l’étude des te de l’eau,
(e) Liquider le paiement des dépenses du projet,
(f) Tenir la comptabilité consolidée du projet,
(g) Assurer le suivi et l’évaluation de l’ensemble du projet.
Actions proposées
Ce bureau sera placé sous la responsabilité du Comité interministériel tel que défini à l’article 1 du présent arrêté.
En dehors des décisions collégiales arrêtées en séance, le chef du projet pourra s’adresser au président du comité pour toute quel courante.
Article 3 : Le Bureau du Projet sera assisté d’un comité de coordination composée :
-du secrétaire général du gouvernement ……………………………………………..Président
– du directeur de la SID……………………………………………………………………Membre
– du directeur de l’Urbanisme ……………………………………………………………Membre
– du chef du service des Domaines ……………………………………………………..Membre
– du directeur de la caisse de développement…………………………………….. …Membre
– du Commissaire de la République , chef du district de Djibouti………………..Membre
-du Conseiller technique du Directeur de cabinet de la présidence ……………..Membre
– du directeur des Travaux publics………………………………………………………..Membre
– du directeur des Finances …………………………………………………………………Membre
Le comité de coordination se réunira au moins une fois par mois sur convocation du chef de projet qui en assurera le secrétariat .
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.