Effectuer une recherche
Arrêté n° 85-0595/PR/FIN affectant au Ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles n°5 LR/ 77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;
Vu la demande du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports;
Vu l’avis de la commission de la Propriété foncière ;
Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 avril 1985.
ARRÊTE
Article premier. – Il est affecté au Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, d’une superficie totale de 3,000 m2, sise , à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.
Art. 2. – Cette parcelle de terrain est destinée à l’installation d’une base nautique scolaire.
Art. 3. – Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus désignée à M. le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites.
Art. 4. – Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON