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Arrêté n° 84-0830/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la « Société d’Hydrocarbures Daoud ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles LR77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU la délibération n°117/ 8e L du 27 mai 1975 portant refonte du Code des Investissements ;
VU la demande d’agrément présentée par la « Société d’Hydrocarbures Daoud » ;
VU le procès-verbal de la séance de la commission d’agrément en date du 14 février 1984.
Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 15 mai 1984.
ARRÊTE
ARRETE
Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 14 février 1984 sont approuvées.
Article 2 : L’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements est accordé à la « Société d’Hydrocarbures Daoud » pour ses installations et équipements nécessaires aux transports d’hydrocarbures supplémentaires.
Article 3 : Cette entreprise bénéficiera des exonérations fiscales suivantes :
– exonération de la taxe Intérieure de consommation (TIC) pour le matériel nécessaire à la réalisation du programme d’Investissement selon la liste jointe ci-dessus :
-1 camion citerne « Flat » de18.000 l 8.635.000 FD
-1 Toyota « Land-Cruiser » station wagon 3.080.000 FD
– 3 camions citernes « 682 N3 » de 12.000 l 22.350.750 FD
-1 moto soudeuse et générateur combiné « Slanzi » 997.000 FD
Total : 35.000.000 FD
Article 4 : Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme et le ministre des Finances et de l’Économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.