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Arrêté n° 84-0829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie de Mme Manira Awad Houssein « Bourakibir-boulangerie-patisserie ».

Edition n° 7 du 30/07/1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT 

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ; 

VU la demande d’agrément présentée par Mme Manira Awad Houssein ; 

VU le procès-verbal de la séance de la commission d’agrément en date du 14 février 1984 ; 

Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.

 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 mai 1984.

 

ARRÊTE

 

ARRETE 

 

Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 14 février 1984 sont approuvées. 

 

Article 2 : L’agrément administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements est accordé à Mme Manira Awad Houssein pour ses installations et équipements nécessaires à l’exploitation d’une fabrique de pain et pâtisserie. 

 

Article  3 : Cette entreprise bénéficiera des exonérations fiscales suivantes : 

-exonération de la contribution des patentes pendant l’année de mise en cours des investissements agréés et pour les cinq années suivantes ; 

-exonération de la taxe intérieure de consommation (TIC) pour le matériel nécessaire à la réalisation du programme d’investissement selon la liste jointe en annexe. 

 

Article 4 : Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme et le ministre des Finances et de l’Économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.