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Décret n° 84-073/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Edition n° 7 du 30/07/1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT 

 

VU les lois constitutionnelles n°L/R 77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU la loi n°18/78 du 30 mare 1978 portant création de l’Office national d’un établissement public dénommé « Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation ;

Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 juin 1984.

 

 

DECRETE

 

DECRETE

 

Article 1er :  Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 541.787.000 FD (cinq cent quarante et un millions sept cent quatre-vingt sept mille francs Djibouti).

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.