Effectuer une recherche

Décret n° 84-072/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 2/84 du 6 juin 1984 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1982.

Edition n° 7 du 30/07/1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU  l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°77/010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement ;

VU la loi n°18 du 30 mars 1978 portant création de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation ;

VU l’article n°12 de la loi n° 18 du 30 mars 1978, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’ONAC ;

VU la délibération n°3/83 du 06 juin 1984 du conseil d’administration de l’ONAC;

Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme président du conseil d’administration de l’ONAC;

Le Conseil des Ministres entendu en a séance du 19 juin 1984.

 

DECRETE

DECRETE

 

Article 1er :  Est rendue exécutoire la délibération n° 2/84 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de I’ONAC exercice 1982, et arrêtant les opérations de cet exercice aux montants définitifs ci-après.

 

Produits de fonctionnement : neuf cent cinquante trois millions deux cent onze mille cinq cent soixante-dix francs Djibouti (953.211.570 FD).

Charges de fonctionnement : neuf cent six millions soixante-quatorze mille quatre francs Djibouti (906.74.004 FD).

Excédent d’exploitation : quarante sept millions cent trente sept mille cinq cent soixante-six francs Djibouti (47.137.566 FD).

 

Article  2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.