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Décret n° 84-060/PR portant mise en circulation de nouveaux billets de 10.000 FD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77 002 du 27 JUIN 1977 ;
VU ensemble les décrets n° 49-374-49-377 du 20 mars 1949 relatifs au régime monétaire ;
VU l’Ordonnance n° 77-070/PR du 3 Décembre 1977 portant création de la Banque Nationale de Djibouti ;
VU le Décret n° 79-030/ PR du 18 Avril 1979 portant statuts de la banque Nationale de Djibouti ;
VU le Décret n° 84-007/1R et le Décret n° 84-009/PR du 30 Janvier 1984 rectifié par le décret n° 84-027/PR du 14 Avril 1984 ;
Sur proposition du Ministre des Finances
DECRETE
DECRETE
Article 1er : – Est autorisé, à partir du 26 juin 1984, la mise en circulation par la Banque Nationale de billets de 10.000 Francs Djibouti (Dix mille francs Djibouti).
Article 2 : – Ces billets dont les caractéristiques sont déposées à l’Institut d’émission auront cours légal et pouvoir libératoire.
Article 3 : – Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Nationale sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.