L’annexe 4 au règlement d’exploitation du port de commerece de D’ibouti est modifiée comme suit :

FRAIS D’ENTREPOSAGE DES MARCHANDISES

A – SUR LES TERRE- PLEINS ADMINISTRATIFS

OÙ AFFFECTES

1. Marchandises à l’importation (franchise de dix jours)

Par mèêtre carré et par jour

— du lle au 15e JOURS ………………..30 FD

— du 16e jour jusqu’à enlèvement………….60 FD

1 bis. Marchandises à lexportation (franchise de dix jours)

Par mêtre carré et par jour :

— du lle au 40e jour …………………….10F D

— du 4le iour iusau’à enlèvement……………..20 FD

1 ter. Marchandises en transit importation (franchise de dix jour)

par mètre carré et par jour:

-du lie au 40e jour ……………8 FD

— du 4le jour jusqu’à enlèvement…………16 FD

B – EN MAGASIN-CALES OÙ NTREPOTS COUVERTS

ADMINISTRATIFS

1. Marchandises à l’importation (franchise de 10 jours), par TOM ne

ou fraction de tonne et par jour :

– du 11e au jour…………………………37 FD

– du 16e jour jusqu’à enlèvement ………75 FD

1 BIS Marchandises à l’exportation (franchise de 10 jours),

pardonne ou fraction de tonne par jour:

—-du 11e au 40e jour …:……………………….. 10 FD

— « di 41e a 60e Jour… …………………………. 25 FD

— du 61e jour jusqu’à enlèvement ……………..50 FD

1 ter Marchandises en transit importation (franchise de 10 jour)

par tonne ou fraction de tonne par jour;

— du lle au 40e jour……………………….8 FD

—du 41 e au 60e jour ………………………….20 FD

— du 61e jour jusqu’à enlèvement ………………..40 FD

EN MAGASINS GENERAUX DE LA. ZONE FRANCHE

Entrepossager

a) Marchandises à l’importation dans le territoire de la

République.

Par tonne ou mèêtre cube et par mois:

— pour ie premier moois à compter de la date entreé de la marchandise………375 FD

— minimum de Perception …………………..125 FD

— Deuxième mois augmentation de 50% du trafic de base soif……………..562 FD

— Troisième mois, augmentation de 75 % DU trafic de base soit…………… 696 FD

— Quatrième. cinquième et Sixième mois,augmentation de 100% du tarif de base, Soit…………………..750

Le reste sans changement.

Le présent arrêté qui prendra effet le ler janvier 1979 sera enregistré, publié et exécuté partout où ce sera nécessaire.