Article I  : – Le Ministère des Affaires Étrangères et de la coopération comprend : 

 

– Une Administration Centrale

– Des Missions Diplomatiques et Consulaires. 

 

CHAPITRE 1: 

L’ADMINISTRATION CENTRALE 

 

Article II : – L’Administration Centrale comprend :

 

– Un Secrétaire Général.

– Une Directeur des Relations Bilatérales,

– Une Direction des Organisations Internationales,

– Une Direction chargée des Relations avec les Pays et Organisations Arabes, 

– Un Service de l’Administration Générale et des Affaires Consulaires,

– Un Service de la Documentation, des Archives, de l’Information et de la Presse.

– Un Service du Protocole et des Traités.

 

SECTION I 

SECRÉTAIRE GENERAL 

 

Article III : Le Secrétaire Général est chargé, sous la responsabilité du Ministre :

– de la coordination de l’activité des différents Directions et Services ; 

– du contrôle de la bonne marche des affaires du Ministère et de l’exécution des Directives du Ministre ; 

– de veiller au bon fonctionnement des Missions Diplomatiques et Consulaires de la République de DJIBOUTI ; 

– des affaires réservées qui lui sont directement confiées par le Ministre ; 

– de la notation des personnels et des distinctions honorifiques.

 

Article IV : Le bureau du courrier, de la valise diplomatique et du chiffre ainsi que le bureau de la traduction sont placés sous l’autorité immédiate du Secrétaire Général. 

 

Article V : Le bureau du courrier, de la valise diplomatique et du chiffre est chargé de l’enregistrement du courrier à l’arrivée, de la diffusion dans les services, de l’enregistrement au départ et de l’expédition de l’ensemble du courrier diplomatique. Le bureau est également responsable de l’acheminement à destination et de la réception des valises diplomatiques. Il s’occupe du Service du Chiffre. 

 

Article VI : Le bureau de la traduction sera principalement composé des spécialistes de la langue arabe et de la langue anglaise. 

 

Article VII : Le Secrétaire Général des Affaires Étrangères et de la Coopération est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

 

Article VIII : Le Secrétaire Général des Affaires Étrangères et de la Coopération est habilité, après accord du Ministre, à déléguer une partie de ses attributions aux Directeurs des Différentes Directions.

 

SECTION II 

DIRECTION DES RELATIONS BILATERALES

 

Article IX : La Direction des relations Bilatérales est chargée du suivi des relations bilatérales de la République y compris les questions de coopération bilatérale. 

 

Article X : La Direction des relations Bilatérales comprend deux divisions :

– La Division AFRIQUE – ASIE – OCEANIE

– La Division EUROPE – AMERIQUE DU NORD ET LATINE

 

SECTION III 

DIRECTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

 

Article XI : La Direction des Organisations Internationales est Subdivisée en trois divisions. Elle est en outre appelée à s’occuper de la coopération multilatérale :

– la division des organisations internationales à vocation internationale (ONU et ORGANISATIONS INTERNATIONALES DU SYSTEME DES NATIONS UNIES) 

– la division des organisations internationales à vocation régionale (OUA, ASSOCIATION ENTRE LA CEE et les ACP, etc..) 

– la Division des organisations internationales non gouvernementales. 

 

SECTION IV 

DIRECTION ARABE

 

Article XII : La Direction « ARABE » est chargée de l’ensemble des question intéressant le monde arabe. Elle s’occupe également de la coopération que DJIBOUTI entretient avec les États et Organisations Arabes. Cette Direction comprend deux Divisions :

– la division des relations bilatérales avec les ETATS ARABES 

– la division des relations multilatérales (LIGUE ARABE et ses Agences Spécialisées) 

 

Article XIII : Le Directeur des Relations Bilatérales, le Directeur des Organisations Internationales et le Directeur de la Direction « ARABE » sont nommés par arrêté pris en Conseil des Ministres. 

 

SECTION V 

SERVICE DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES CONSULAIRES 

 

Article XIV : Le service de l’Administration Générale et des Affaires Consulaires comprend deux bureaux : 

– le bureau de l’Administration Générale 

– le bureau des Affaires Consulaires 

 

Article XV : Le Bureau de l’Administration Générale est chargé :

– de la gestion de l’ensemble du personnel du Ministère, tant à l’administration centrale qu’à l’étranger, 

– de la préparation et de l’exécution du budget, 

– de la gestion du matériel et des immeubles tant à l’Administration Centrale qu’à l’étranger. 

 

Article XVI : Le Bureau des Affaires Consulaires est chargé de toutes les questions consulaires et sociales notamment le suivi des exécutions de jugements, les créances alimentaires, les visas, les conventions d’établissement, les conventions judiciaires bilatérales, l’entraide judiciaire, les accords de main d’œuvre, les conventions consulaires, la défense du patrimoine des djiboutiens à l’étranger, l’État civil consulaire, la protection des réfugiés politiques. 

 

SECTION VI 

SERVICE DE LA DOCUMENTATION, DES ARCHIVES, DE L’INFORMATION ET 

DE LA PRESSE 

 

Article XVII : Le service de la Documentation, des archives, de l’information et de la Presse comporte deux bureaux :

– le bureau de la documentation et des archives 

– le bureau de l’information et de la presse 

 

Article XVIII : Le bureau de la Documentation et des archives est chargé de recueillir pour le Ministre et ses collaborateurs une documentation politique, économique, stratégique, juridique, sociale, culturelle concernant : 

– les états 

– les organisations internationales 

– les organisations internationales non gouvernementales 

– les mouvements de libérations etc…. 

Le bureau de la documentation et des archives est responsable de la conservation de toutes les archives du Ministère. 

 

Article XIX : Le bureau de l’information et de la presse est chargé d’informer le Ministre et ses collaborateurs pour la diffusion périodique des informations concernant la République de DJIBOUTI et les principaux événements susceptibles d’intéresser la république de DJIBOUTI. Il est en outre chargé des abonnements et de la diffusion de la presse aux services de l’Administration Centrale. Ce bureau est également chargé d’adresser régulièrement aux postes diplomatiques djiboutiens tous documents propres à éclaircir certains aspects de la politique intérieure de DJIBOUTI ou de la vie nationale. 

 

SECTION VII 

SERVICE DU PROTOCOLE ET DES TRAITES 

 

Article XX : Le Service du PROTOCOLE et des TRAITES comporte deus bureaux : 

– le bureau administratif 

– le bureau du cérémonial

 

Article XXI : Le Bureau Administratif est chargé de la préparation et de l’expédition des lettres de créance et des lettres de rapport des Ambassadeurs de la République de DJIBOUTI à l’étranger. De l’expédition des traités, conventions et accords de ratification et de pleins pouvoirs, l’exequatur des Consuls, la préparation des passeports diplomatiques et des services, les visas diplomatiques, les questions de détaxe, les immatriculations de véhicules, la liste diplomatique…. 

 

Le Bureau du Cérémonial est chargé des questions de préséance, d’étiquette, d’organisation des visites officielles ou semi-officielles à DJIBOUTI des Chefs d’États, Chefs de Gouvernements et Ministres étrangers. Il est également responsable de l’accueil des Missions de fonctionnaires des Pays Étrangers ou des organisations internationales.

 

Il prépare, en liaison avec les autorités des Pays d’accueil, les voyages à l’extérieur du Président de la République, du Premier Ministre, et les membres du Gouvernement. D’une manière générale, il veille à ce qu’à DJIBOUTI et lors de ses déplacements, le Président de la République reçoive les honneurs qui lui sont dus. 

 

Article XXII : La qualité de Chef de Bureau prévue par la présente loi confère à son titulaire les avantages en nature et indemnités octroyés à un Adjoint au Chef de Service de l’Administration Générale.

 

Article XXIII : – Est abrogée la loi n°11/AN/78 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération à l’exception des articles IX à XIII relatifs aux missions diplomatique et consulaire.

 

Article XXIV : – La présente loi qui prend effet à compter du 1er Janvier 1984, sera exécutée comme loi d’ETAT et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.