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Décret n° 84-053/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef de gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la délibération n° 74-7° L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme ;
Vu l’arrêté n° 69-1855 SG /CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Of­fice de Développement du Tourisme et l’arrêté n° 78-0650 MCTT du 24 juin 1978 portant modification de ses statuts ;
Vu l’arrêté n° 79-1329/PR/MCTT du 6 novembre 1979 portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tou­risme ;
Vu la délibération n° 1 /ODT/84 du conseil d’administration de l’Office de Déve­loppement du Tourisme portant approbation d’un avenant au budget primitif 1984 ;
Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme p.i. ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 mai 1984.

DECRETE

DECRETE

Article premier. – est approuvé l’avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme augmentant :

a) le montant des crédits prévus au chapitre I article 3 de la section ordinaire « missions – voyages » d’une somme de 1.000.000 FD (un million) par prélèvement sur le fonds de réserve,

b) le montant des crédits prévus au chapitre VIII, article 1 de la sec­tion extraordinaire « construction du centre touristique d’As-Eyla » d’une somme de 35,5 millions FD (trente cinq millions cinq cent mille FD) par prélèvement sur le fonds de réserve.

Art. 2. – Le fonds de réserve de l’Office de Développement du Tourisme d’un montant de 71.561.715 FD au 1er janvier 1984 est diminué de 36.500.000 FD et s’élève à ce jour à 35.061.715 FD.

Art. 3. Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.