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Loi n° 62/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1982.

Edition n° 5 du 30/09/1983

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu les lois constitutionnellesn°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 :

Vu l’ordonnance.nc LR/77-008 en date du 30 juin 1977 :

Vu le décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement :

Vu l’arrêté n° 957 SGCG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications :

Vu l’arrêté n° 1889SGCG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.

Vu la délibération n° 2/83 du 8 juin 1983 en conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications arrêtant le compte administratif pour lexercice 1982.

Article premier — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1982, est approuvé pour les montants ci-après. exprimés en francs Djibouti :

– Produits de fonctionnement : un milliard neuf cent quatre-vingt-seize millions huit cent cinquante et un mille six cent trente-quatre francs Djibouti (1 996851 634 FD).

– Charges de fonctionnement : un milliard six cent cinquante-neuf millions huit cent cinquante-six mille cent quatre-vinat-seize francs Djibouti (1659856 196 FD).

– Excédent d’exploitation : trois cent six millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quarante-quatre francs Djibouti (306 995 444 FD).

– Recettes en capital : cent douze millions deux cent quarante trois mille quatre cent quatre-vingt-douze francs (112243 492 FD).

– Dépenses en capital : six cent trente et un millions vingt  deux mille cinq cent quatorze francs Djibouti (631 022 514 FD).

 

Art. 2. — La présente loi sera publiée au “Journal officiel” de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

 

Fait à Diibouti, le 25 août 1983

Par le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON