Loi n° 153/AN/1re L Fixant la date de l’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1985.

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L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n° R / 77-001 ;

VU la loi n°67-521 du 3 juillet 1967, notamment en son article 28.

Article premier : La date d’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1985 de l’Assemblée nationale est fixée au 14 avril 1985 à 9 h 00.

Article 2 : La durée de cette séance ne pourra être dépasser deux mois.

Article 3 : L a présente loi sera publiée au Journal officiel der la République de Djibouti, dés sa promulgation.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

Hassan Gouled Aptidon.