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Décret n° 79-084/PR/DEF portant sur l’attribution d’une indemnité de logement provisoire au bénéfice des militaires de la Gendarmerie nationale.

Edition n° 2 du 26/02/1980

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 

VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977

 

VU l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

VU le décret n° 77-050/PR/DEF du 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations familiales de l’Armée nationale ;

 

VU le décret n° 79-070/PR du 10 juillet 1979 confiant au premier ministre les fonctions de chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 août 1979 .

 

DECRETE

 

Article 1er :  Une indemnité de logement est créée, à titre provisoire, au profit des personnels militaires de la Gendarmerie nationale mariés et non logés gratuitement par l’Armée nationale.

 

Article 2 : L’indemnité de logement est fixée mensuellement comme suit :

 

– Sept mille francs Djibouti pour les chefs de famille ayant moins de trois enfants à charge.

 

– Quinze mille francs Djibouti pour les chefs de famille ayant trois enfants ou plus à charge.

 

Article 3 : Le présent décret, qui prendra effet à du 1er juin 1979, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 29 août 1979

 

Le premier ministre, chef du Gouvernement

 

p.i BARKAD GOURAD HAMADOU.